accusatoire
Adjectif
, singulier
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accusatoire.
Définition de "accusatoire"
Wiktionnaire
Définition 1 :
- accusatoire
- (Droit) Procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.
Système, procédure accusatoire.
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