acquittement
Nom commun
, masculin
, singulier
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acquittement.
Définition de "acquittement"
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :
- acquittement
- Action d'acquitter,
en parlant de Dettes ou d'engagements. L'acquittement,
l'entier acquittement des dettes, des
frais d'une succession.
Il signifie, en termes de Droit criminel,
Renvoi d'un individu déclaré non coupable.
L'acquittement des accusés a été prononcé.
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