Nature des mots

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Voir les mots dérivés de additionnel.

Définition 1 :

additionnel: Qui est ajouté. Cette disposition ayant été oubliée dans la loi, on en fera l'objet d'un article additionnel. Clause additionnelle. En termes de Contributions, Centime additionnel, Partie aliquote d'un impôt; qui s'y ajoute, et qu'on fait payer en sus par les contribuables. Principal et centimes additionnels.

Définition 1 :

additionnel: Qui est ajouté. Cette disposition ayant été oubliée dans la loi, on en fera l’objet d’un article additionnel. Clause additionnelle.

Définition 2 :

additionnel: (France) (Contributions) Définition manquante. (Ajouter) ... Centime additionnel : Partie aliquote d’un impôt, qui s’y ajoute, et qu’on fait payer en sus par les contribuables. Principal et centimes additionnels.

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