additionnel
Adjectif
, masculin
, singulier
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additionnel.
Définition de "additionnel"
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :
- additionnel
- Qui est ajouté.
Cette disposition ayant été oubliée dans la loi,
on en fera l'objet d'un article additionnel.
Clause additionnelle.
En termes de Contributions, Centime additionnel,
Partie aliquote d'un impôt; qui s'y
ajoute, et qu'on fait payer en sus par les
contribuables. Principal et centimes additionnels.
Wiktionnaire
Définition 1 :
- additionnel
- Qui est ajouté.
Cette disposition ayant été oubliée dans la loi, on en fera l’objet d’un article additionnel.
Clause additionnelle.
Définition 2 :
- additionnel
- (France) (Contributions) Définition manquante. (Ajouter) ...
Centime additionnel : Partie aliquote d’un impôt, qui s’y ajoute, et qu’on fait payer en sus par les contribuables.
Principal et centimes additionnels.
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