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ajournement
Nom commun , masculin , singulier
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Définition de "ajournement"
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :- ajournement
- Action d'ajourner. L'ajournement d'un mariage, d'un projet, d'un procès. On a demandé l'ajournement de la délibération. En termes de Procédure, il signifie Assignation ou avertissement qu'on fait donner par officier public à une personne pour qu'elle se présente devant la justice à un jour désigné. Exploit d'ajournement. Ajournement fait à domicile, fait à personne. Le délai des ajournements. Ajournement à quinzaine. En termes d'ancienne Procédure criminelle, Ajournement personnel, Assignation donnée à quelqu'un, en vertu d'une ordonnance ou d'un décret du juge, pour comparaître en personne et répondre sur les faits dont il est accusé. Décerner un ajournement personnel. Décréter d'ajournement personnel. Décret d'ajournement personnel.
Wiktionnaire
Définition 1 :- ajournement
- Action d’ajourner. L’ajournement d’un mariage, d’un projet, d’un procès. On a demandé l’ajournement de la délibération.
Définition 2 :
- ajournement
- (Procédure) Assignation ou avertissement qu’on fait donner par officier public à une personne pour qu’elle se présente devant la justice à un jour désigné. Exploit d’ajournement. Ajournement fait à domicile, fait à personne. Le délai des ajournements. Ajournement à quinzaine.
Votre définition du mot "ajournement" :
Liens externes pour "ajournement"
1 - Www.ch.ch - bienvenue - ajournement de cr ? demande de congé militaire
La règle d'or pour l'ajournement d'un cours de répétition est : "le plus tôt sera le mieux". La demande (sans livret de service) doit parvenir à l'autorité ...
http://www.ch.ch/private/00108/00109/00316/00362/index.html?lang=fr
2 - ajournement operations verification marchés publics définition
L'ajournement des opérations est la décision qui consiste à reporter des opérations de vérifications, d'admission ou de réception en vue de les présenter à ...
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ajournement-operations.htm
3 - Définition - ajournement - wikipédia
dictionnaire ajournement - ajournement wikipédia - définition de ajournement ... Ajournement fait à domicile, fait à personne. Le délai des ajournements. ...
http://definition.ptidico.com/ajournement.html
4 - ajournement : définition du lexique juridique de juritravail
Ajournement : Définition juridique du mot ou de l'expression Ajournement.
http://www.juritravail.com/lexique/Ajournement.html
5 - ajourné : définition et synonymes du mot ajourné
ajourné, définition et synonymes du mot ajourné. Définition : Participe passé du verbe...
http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/ajourne/
6 - Dictionnaire juridique - définition de ajournement
Dictionnaire du droit privé français - définition de Ajournement.
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/ajournement.php
7 - ajournement : définition et synonymes du mot ajournement
ajournement, définition et synonymes du mot ajournement. Définition : Action d'ajourner, de renvoyer...
http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/ajournement/