AJOURNEMENT : définition du mot 'ajournement' dans le dictionnaire français - CocoLeDico.com

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ajournement

Nom commun , masculin , singulier

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Définition de "ajournement"

Académie française, 8ème édition

Définition 1 :
ajournement
Action d'ajourner. L'ajournement d'un mariage, d'un projet, d'un procès. On a demandé l'ajournement de la délibération. En termes de Procédure, il signifie Assignation ou avertissement qu'on fait donner par officier public à une personne pour qu'elle se présente devant la justice à un jour désigné. Exploit d'ajournement. Ajournement fait à domicile, fait à personne. Le délai des ajournements. Ajournement à quinzaine. En termes d'ancienne Procédure criminelle, Ajournement personnel, Assignation donnée à quelqu'un, en vertu d'une ordonnance ou d'un décret du juge, pour comparaître en personne et répondre sur les faits dont il est accusé. Décerner un ajournement personnel. Décréter d'ajournement personnel. Décret d'ajournement personnel.

Wiktionnaire

Définition 1 :
ajournement
Action d’ajourner. L’ajournement d’un mariage, d’un projet, d’un procès. On a demandé l’ajournement de la délibération.

Définition 2 :
ajournement
(Procédure) Assignation ou avertissement qu’on fait donner par officier public à une personne pour qu’elle se présente devant la justice à un jour désigné. Exploit d’ajournement. Ajournement fait à domicile, fait à personne. Le délai des ajournements. Ajournement à quinzaine.

Source : http://fr.wiktionary.org/wiki/ajournement

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Définition du mot "ajournement" (autres sites)

dernière mise à jour le 12/12/2014

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