APPOINTE : définition du mot 'appointé' dans le dictionnaire français

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Définition 1 :

Définition 2 :

: L'architecte appointé exerce sa profession totalement ou partiellement dans les liens d'un contrat d'emploi au service d'une personne physique ou morale. Il ne peut exercer sa profession en qualité d'indépendant qu'avec l'accord de son employeur et moyennant l'autorisation préalable du conseil de l'Ordre... (Les statuts de l'architecte; Conseil de l'Ordre des architectes -Suisse)

Définition 3 :

Définition 4 :

: D'argent à trois lions léopardés de gueules regardants, armés et et lampassés d'azur, posés l'un sur l'autre. / De gueules, au pal de vair appointé et renversé. (Blason des Mac Mahon)

Définition 5 :

Définition 6 :

: Ces instances étoient jointes, & le procès appointé en droit le 28 Juin 1777, lorsque le sieur Darcet, un des quarante, fit signifier à l’Exposant un acte par lequel ces Particuliers l’avoient nommé Syndic. (Mémoire pour Messire BERNARD DE FOIX, Marquis de Candale,...contre sieur JEAN-PIERRE DARCET, Bourgeois, tant en son nom que comme Syndic de certains Habitans & bien-tenans de la Paroisse de Doazit,..)

Définition 7 :

Définition 8 :

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