ARRêTé : définition du mot 'arrêté' dans le dictionnaire français - CocoLeDico.com

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arrêté

Nom commun , masculin , singulier

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Définition de "arrêté"

Académie française, 8ème édition

Définition 1 :
arrêté
Décision de quelque autorité administrative. Un arrêté du Préfet de Police. En termes de Finance, Arrêté de compte, Règlement de compte.

Wiktionnaire

Définition 1 :
arrêté
(Droit) Décision d’une autorité administrative individuelle. Un arrêté du Préfet de Police. Arrêté royal.

Définition 2 :
arrêté
(Finance) Définition manquante. (Ajouter) Arrêté de compte : Règlement de compte.

Source : http://fr.wiktionary.org/wiki/arr%C3%83%C2%AAt%C3%83%C2%A9

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Définition du mot "arrêté" (autres sites)

dernière mise à jour le 17/10/2013

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2 - arrêté : définition et synonymes du mot arrêté dans le dictionnaire

arrêté n.m.. Décision exécutoire, réglementaire ou individuelle, prise par une ou plusieurs... Arrêté d'assurance · Arrêté de conflit · arrêter v.t.. Empêcher un être ...
http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/arrete/

3 - définitions : arrêté - dictionnaire de français larousse - larousse.fr

L'arrêté est un acte émanant d'une autorité administrative autre que le président de la République ou le Premier ministre (ces derniers peuvent toutefois recourir ...
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/arr%C3%AAt%C3%A9/5380

4 - définitions : arrêté - dictionnaire de français larousse - larousse.fr

Lexique de la politique. Définition : Qu'est-ce qu'un arrêté ?
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6 - Qu'est-ce qu'un arrêté ? - les voies et moyens d'actions découverte ...

n. 1. (F. Law) A judgment, decision, or decree of a court or high tribunal; also, a decree of a sovereign. v. t., 1. Same as Aret.
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7 - définition : arrêté - la toupie

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... de paronymie, Cet article possède un paronyme ; voir : arrêt en droit français. Page d'aide sur les redirections Pour les autres articles nationaux, voir arrêté.
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