ARRETE : définition du mot 'arrêté' dans le dictionnaire français - CocoLeDico.com

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Définition de ""

Académie française, 8ème édition

Définition 1 :
Décision de quelque autorité administrative. Un arrêté du Préfet de Police. En termes de Finance, Arrêté de compte, Règlement de compte.

Wiktionnaire

Définition 1 :
(Droit) Décision d’une autorité administrative individuelle. Un arrêté du Préfet de Police. Arrêté royal.

Définition 2 :
(Finance) Définition manquante. (Ajouter) Arrêté de compte : Règlement de compte.

Citations arrêté

Quelques phrases sur le mot arrêté glanées ici et là sur le Web afin d'illustrer et mieux comprendre le mot arrêté.

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dernière mise à jour le 17/10/2013

1 - arrêté : définition et synonymes du mot arrêté dans le dictionnaire

arrêté, définition et synonymes du mot arrêté dans le dictionnaire. Définition : Décision écrite d'une autorité...
http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/arrete/

2 - arrêté : définition et synonymes du mot arrêté dans le dictionnaire

arrêté n.m.. Décision exécutoire, réglementaire ou individuelle, prise par une ou plusieurs... Arrêté d'assurance · Arrêté de conflit · arrêter v.t.. Empêcher un être ...
http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/arrete/

3 - définitions : arrêté - dictionnaire de français larousse - larousse.fr

L'arrêté est un acte émanant d'une autorité administrative autre que le président de la République ou le Premier ministre (ces derniers peuvent toutefois recourir ...
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/arr%C3%AAt%C3%A9/5380

4 - définitions : arrêté - dictionnaire de français larousse - larousse.fr

Lexique de la politique. Définition : Qu'est-ce qu'un arrêté ?
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/arr%C3%AAt%C3%A9/5380

5 - Qu'est-ce qu'un arrêté ? - les voies et moyens d'actions découverte ...

Définition de arrêter dans le dictionnaire français en ligne. Sens du mot. Prononciation de arrêter définition arrêter traduction arrêter signification arrêter ...
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/voies-moyens-action/qu-est-ce-qu-arrete.html

6 - Qu'est-ce qu'un arrêté ? - les voies et moyens d'actions découverte ...

n. 1. (F. Law) A judgment, decision, or decree of a court or high tribunal; also, a decree of a sovereign. v. t., 1. Same as Aret.
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/voies-moyens-action/qu-est-ce-qu-arrete.html

7 - définition : arrêté - la toupie

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http://www.toupie.org/Dictionnaire/Arrete.htm

8 - définition : arrêté - la toupie

... de paronymie, Cet article possède un paronyme ; voir : arrêt en droit français. Page d'aide sur les redirections Pour les autres articles nationaux, voir arrêté.
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Arrete.htm