Voir les mots dérivés de assesseur.
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Le Code de déontologie des assesseurs et des conciliateurs de la Commission ... L'assesseur et le conciliateur nommés et rémunérés en vertu de la Loi sur la ...
http://www.clp.gouv.qc.ca/index.php?id=127
Site web concernant le harcèlement, le harcèlement sexuel et la discrimination interdite par la loi.
http://francais.mcgill.ca/harass/
3° les assesseurs et assesseurs suppléants des bureaux de dépouillement. ... Ils se composent du président, de quatre assesseurs, (de quatre assesseurs ...
http://www.juridat.be/cgi_loi/arch_a.pl?sql=(text+contains+(''))&cn=1894041230&rech=1&caller=archive&language=fr&numero=1&fromtab=loi&la=F&tri=dd+AS+RANK&ver_arch=004
Les assesseurs s?intéressent aux questions d?enfance et sont désignés pour juger , aux côtés du Juge pour enfant, certaines infractions commises par un ...
http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=3b4
Chacun de ses bureaux est composé d? un président, quatre assesseurs, ... Etre désigné comme assesseur ne doit pas être vu comme une contrainte. ...
http://www.bruxelleselections2006.irisnet.be/fr/Content/32/app.rvb
Arrêté grand-ducal du 13 juin 1945, portant prorogation des mandats des assesseurs aux tribunaux arbitraux en matière d'assurance sociale et en matière de ...
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1945/0030/1945A03311.html
pas, on peut demander un tirage au sort parmi les assesseurs) ... Les assesseurs suppléants ne peuvent pas remplacer les titulaires pour les opérations ...
http://vivreagagny.free.fr/Nouveau%20dossier/assesseurs.pdf