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astreintes
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Définition de "astreintes"
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Liens externes pour "astreintes"
1 - Mise en oeuvre d'astreintes
2 / que la réorganisation de l'entreprise instaurant un service 24 heures sur 24 et ce, 365 jours par an, obligeait M. Aced à assurer une astreinte ...
http://www.lexinter.net/JPTXT/mise_en_oeuvre_d'astreintes.htm
2 - Rimes et indemnitÉs astreintes et permanences
compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique ... compensation des astreintes des agents territoriaux, introduit dans le décret ...
http://www.cdg35.fr/Data/Fichiersattaches/DD9E_document_fichier_body_1.pdf
3 - astreintes
Les interventions ponctuelles effectuées pendant le temps d'astreinte sont constitutives de temps de travail effectif et rémunérées comme temps de travail ...
http://www.afim.asso.fr/actifs/reglementation/astreintes.asp
4 - astreintes
En imposant des astreintes, méconnait-on les règles relatives au repos hebdomadaire ou quotidien ? l a réponse est négative pour le Conseil d'Etat. ...
http://www.tripalium.com/fiches/duree/astreintes.htm
5 - Les astreintes
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, qui n'est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente ...
http://www.cgtlrb.com/les_astreintes.htm
6 - astreintes : condition de validité, durée, rémunération droit du ...
L'astreinte est un régime de travail particulier. Ce n'est pas du temps de travail, ce n'est pas non plus un temps de repos. Quelles sont les obligations de ...
http://www.juritravail.com/35-heures-temps-de-travail/astreintes
7 - Fonction publique : astreintes et permanences - service-public.fr
Une période d'astreinte est une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de ...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F589.xhtml?&n=Emploi,%20travail&l=N5&n=Fonction%20publique&l=N499&n=Obligations%20des%20fonctionnaires&l=N503