bill
Nom commun
, masculin
, singulier
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bill.
Définition de "bill"
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :
- bill
- Terme emprunté de l'anglais.
Projet d'acte du Parlement d'Angleterre. La
Chambre des Lords a rejeté le bill.
Bill d'indemnité, Résolution par laquelle
le Parlement anglais déclare qu'un acte d'un
ministre, quoique irrégulier, ne donnera lieu
à aucune poursuite de la part du Parlement.
Cette locution a passé dans la langue politique
française. Après avoir pris sur lui d'ordonner
cette arrestation, le ministre vint demander à
la Chambre un bill d'indemnité.
Wiktionnaire
Définition 1 :
- bill
- Terme emprunté de l’anglais. Projet d’acte du Parlement d’Angleterre.
La Chambre des lords a rejeté le bill.
bill d’indemnité, Résolution par laquelle le Parlement anglais déclare qu’un acte d’un ministre, quoique irrégulier, ne donnera lieu à aucune poursuite de la part du Parlement.
Cette locution a passé dans la langue politique française.
Après avoir pris sur lui d’ordonner cette arrestation, le ministre vint demander à la Chambre un bill d’indemnité.
Citations bill
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