CEDULE : définition du mot 'cédule' dans le dictionnaire français

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Définition 1 :

: Écrit, billet sous seing privé, par lequel on reconnaît devoir quelque somme. On lui a prêté dix mille francs sur sa simple cédule. En ce sens, il est vieux; on dit aujourd'hui BILLET. En termes de Contributions, il désigne Chaque liste ou catégorie de revenus imposables. Dans l'ancienne Procédure, Cédule évocatoire, Acte qu'on faisait signifier à sa partie adverse pour lui déclarer qu'on entendait se pourvoir au conseil, afin d'être renvoyé à un autre parlement. Dans la procédure actuelle, Cédule de citation, Acte par lequel un juge de paix permet d'abréger les délais dans les cas urgents.

Définition 1 :

: Écrit, billet sous seing privé, par lequel on reconnaît devoir quelque somme. On lui a prêté dix mille francs sur sa simple cédule. En ce sens, il est vieux ; on dit aujourd’hui Billet.

Définition 2 :

: (Contributions) Il désigne Chaque liste ou catégorie de revenus imposables.

Définition 3 :

: Dans l’ancienne Procédure, Cédule évocatoire, Acte qu’on faisait signifier à sa partie adverse pour lui déclarer qu’on entendait se pourvoir au conseil, afin d’être renvoyé à un autre parlement. Dans la procédure actuelle, Cédule de citation, Acte par lequel un juge de paix permet d’abréger les délais dans les cas urgents.

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