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Cédule : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Ecrit établi dans le...
http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/cedule/
Cédule évocatoire, acte qu'on faisait signifier à sa partie adverse pour lui déclarer ... Cédule de citation, acte par lequel un juge de paix permet d'abréger les ...
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Le verbe céduler et le nom cédule sont des anglicismes provenant respectivement de to schedule et de schedule. Le verbe signifie « prévoir une activité à ...
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propriété d'une cédule hypothécaire (garantie directe) et le nantissement d'une ... de propriété fiduciaire des cédules hypothécaires constituait un mode de ...
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