Aucune définition officielle pour le moment...
Droit donnant à son titulaire, appelé nu-propriétaire, la faculté de disposer d'une chose (en la vendant, la donnant, la léguant, ...) sans toutefois lui permettre ...
http://www.mediadico.com/dictionnaire/definition/nue
27 oct. 2011 ... La définition de l'usufruit est donnée par le code civil dans son article ... C'est l' adjonction de la nue propriété à l'usufruit qui permet d'obtenir ...
http://www.mediadico.com/dictionnaire/definition/nue
Vente d'une nue-propriété. Certains propriétaires d'immeubles désirent seulement en profiter jusqu'à la fin de leurs jours, soit, en l'occupant personnellement, ...
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/22583-nue-propriete-definition
Donation usufruit et nue-propriété : définitions ... Si X donne dans les mêmes conditions à l'âge de 92 ans, la valeur de la nue-propriété est de 180 000 ? ...
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/22583-nue-propriete-definition
Définition ... Dans le langage juridique, on parle de l'usus et du fructus qui incombent à ... Le droit de « nue-propriété » peut être donné pour plusieurs raisons.
http://www.leblogpatrimoine.com/strategie/usufruit-nue-propriete-quasi-usufruit-definition-droits-et-obligations.html
5 juil. 2012 ... Le droit à la propriété (d'un bien) peut être démembré, c'est-à-dire qu'il est possible de séparer la ... Nue-propriété et usufruit : définitions.
http://www.leblogpatrimoine.com/strategie/usufruit-nue-propriete-quasi-usufruit-definition-droits-et-obligations.html