cautionnement
Nom commun
, masculin
, singulier
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cautionnement.
Définition de "cautionnement"
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :
- cautionnement
- Contrat par
lequel la caution s'oblige.
Il se dit aussi de l'Acte même qui constate
l'existence de ce contrat. Il s'est obligé
pour un tel; ce cautionnement lui coûtera cher.
Signer un cautionnement.
Il signifie aussi le Gage ou la somme que
les lois obligent certaines personnes à déposer
comme garantie de la responsabilité à laquelle
elles sont soumises. Les fonctionnaires de services
financiers sont généralement obligés de
fournir un cautionnement. Ce percepteur a
déposé, a versé son cautionnement. Un cautionnement
de trente mille francs. Le prévenu
a été mis en liberté provisoire, moyennant un
cautionnement de mille francs. Le montant d'un
cautionnement.
Wiktionnaire
Définition 1 :
- cautionnement
- Contrat par lequel la caution s’oblige.
Définition 2 :
- cautionnement
- Acte même qui constate l’existence de ce contrat.
Il s’est obligé pour un tel ; ce cautionnement lui coûtera cher.
Signer un cautionnement.
Définition 3 :
- cautionnement
- Le Gage ou la somme que les lois obligent certaines personnes à déposer comme garantie de la responsabilité à laquelle elles sont soumises.
Les fonctionnaires de services financiers sont généralement obligés de fournir un cautionnement.
Ce percepteur a déposé, a versé son cautionnement.
Un cautionnement de trente mille francs.
Le prévenu a été mis en liberté provisoire, moyennant un cautionnement de mille francs.
Le montant d’un cautionnement.
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