charte
Nom commun
,
, singulier
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charte.
Définition de "charte"
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :
- charte
- Ancien titre public ou privé.
Trésor des chartes, Les archives anciennes de
la couronne de France. École des Chartes. C'est
la plus ancienne charte que je connaisse.
Les chartes accordées par les rois aux communes,
Actes qui leur conféraient certains
droits ou privilèges.
La Charte constitutionnelle, ou simplement
La Charte, L'acte fondamental qui a établi
en France la monarchie constitutionnelle. La
Charte octroyée en 1814. La Charte constitutionnelle
de 1830.
En termes de Commerce maritime, Charte-
partie. Voyez PARTIE.
Wiktionnaire
Définition 1 :
- charte
- Ancien titre public ou privé.
C’est la plus ancienne charte que je connaisse.
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