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charte, définition et synonymes du mot charte dans le dictionnaire. Définition : Ensemble des lois constitutionnelles...
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charte - Définition Français : Retrouvez la définition de charte, ainsi que les expressions... - Dictionnaire, définition, expression, conjugaison, synonyme, ...
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A document issued by a sovereign, legislature, or other authority, creating a public or private corporation, such as a city, college, or bank, and defining its ...
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/charte/14832
Charte d'affranchissement, de dotation à une abbaye. ... Simon qui était avec nous à Louis-le-Grand et qui est entré aux Chartes (Nizan, La Conspiration,1938, ...
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Lexique de la politique. Définition : Qu'est-ce qu'une charte ?
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Définition charte: Titre ancien qui concédait un privilège. Constitution accordée par un monarque. Ensemble des principes fondamentaux d'une inst.
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CHARTE. Brève définition - Équipe Perspective Monde Charte: en droit international, écrit solennel où sont consignés des droits et/ou de grands principes.
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Definition. Charter schools are publicly funded elementary or secondary schools that have been freed from some of the rules, regulations, and statutes that apply ...
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