CLAUSE : définition du mot 'clause' dans le dictionnaire français - CocoLeDico.com

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clause

Nom commun , , singulier

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Définition de "clause"

Académie française, 8ème édition

Définition 1 :
clause
Disposition particulière faisant partie d'un traité, d'un contrat, d'un arrêté, d'une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc. Clause expresse. Clause conditionnelle. Clause pénale. Mettre, insérer, ajouter une clause dans un contrat. Glisser une clause dans un acte. On a mis dans le contrat des clauses avantageuses pour lui. Il y a une clause qui dit, qui porte... Satisfaire aux clauses. Cahier des charges, clauses et conditions auxquelles aura lieu la vente. Clause de style, Clause inhérente à la nature d'un acte.

Wiktionnaire

Définition 1 :
clause
Disposition particulière faisant partie d’un traité, d’un contrat, d’un arrêté, d’une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc. Clause expresse. Clause conditionnelle. Clause pénale. Mettre, insérer, ajouter une clause dans un contrat. Glisser une clause dans un acte. On a mis dans le contrat des clauses avantageuses pour lui. Il y a une clause qui dit, qui porte… Satisfaire aux clauses. Cahier des charges, clauses et conditions auxquelles aura lieu la vente. Clause de style, clause inhérente à la nature d’un acte.

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dernière mise à jour le 30/10/2012

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Dictionnaire du droit privé français - définition de Clause.
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3 - Dictionnaire juridique - définition de clause

Définition clause: Disposition particulière faisant partie d'un traité, d'un contrat, d' un acte. Clause résolutoire: clause qui prévoit l'annulati.
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4 - Dictionnaire juridique - définition de clause

Grammar A group of words containing a subject and a predicate and forming part of a compound or complex sentence. 2. A distinct article, stipulation, ...
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5 - clause : définition de clause dans le dictionnaire mediadico

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6 - clause : définition de clause dans le dictionnaire mediadico

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8 - clause - definition of clause by the free online dictionary ...

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