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coaccusé
Nom commun , masculin , singulier
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Définition de "coaccusé"
Wiktionnaire
Définition 1 :- coaccusé
- (Vieux) (Jurisprudence criminelle) Celui, celle qui est accusé avec un ou plusieurs autres. Ses coaccusés le chargent beaucoup.
Votre définition du mot "coaccusé" :
Liens externes pour "coaccusé"
1 - When men kill women
24. Dez. 2006 ... Billy Taillefer et un coaccusé, Hugues Duguay, avaient été reconnus coupables en 1991 du meurtre d?une adolescente de Val-d?Or, ...
http://garscontent.com/2006/612_Decembre/24/FDJ.htm
2 - Service correctionnel du canada - délinquantes sexuelles sous la ...
En juin 1994, elle a obtenu une libération conditionnelle totale assortie d'une condition lui interdisant tout contact avec sa victime, son coaccusé et les ...
http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/so/female/female-04-fra.shtml
3 - ArrÊt dans l?affaire lucÀ c. italie
A cet égard, la Cour n?a pas jugé pertinente la circonstance que pareilles dépositions proviennent d?un coaccusé, comme dans le cas d?espèce, ...
http://www.echr.coe.int/Fr/Press/2001/F%C3%A9v/Luc%C3%A0arretfpresse.htm
4 - L'Étoile > actualité > pardi et son coaccusé rentrent à la maison
6. Nov. 2007 ... À la veille des funérailles de la petite Bianca, les deux jeunes accusés d?avoir causé sa mort ont été remis en liberté après leur ...
http://www.journalletoile.com/article-155344-Pardi-et-son-coaccuse-rentrent-a-la-maison.html
5 - Complice französisch - deutsch - französisch
comparse, : acolyte, compère, coaccusé. aide, : auxiliaire, compagnon. Was ist Komplize? Definition:. Mit Gehilfe ist im allgemeinen, nicht-juristischen ...
http://www.woxikon.de/fra/complice.php
6 - The vast left wing conspiracy - liste des derniers articles parus ...
Jean-Bosco Barayagwiza est coaccusé avec l'ancien promoteur de la RTLM, .... Ferdinand Nahimana est coaccusé avec Jean-Bosco Barayagwiza ainsi que l'ancien ...
http://www.politique-info.org/168-archive-12-2005.html