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dernière mise à jour le 02/05/2014

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Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre ... Dans la vente, les parties cocontractantes sont le vendeur et l'acheteur.
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Sens En droit, désigne toute personne avec laquelle on contracte. L'individu contractant de manière bilatérale le fait avec un cocontractant [Droit]. Ex Lors de la ...
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contractant, définition et synonymes du mot contractant dans le dictionnaire. Définition : Qui s'engage par un...
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Le cocontractant peut être le titulaire ou le pouvoir adjudicateur. ... Définition des besoins; Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour ...
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Un assujetti cocontractant résulte d'un contrat entre un Vendeur et un Acheteur, et pour lequel la TVA est compté à l'acheteur. En clair ... Proposer une définition ...
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