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... anglais, français & espagnol | Me Alain P. Lecours - Définition de PREPOSE. ... sous la direction, le contrôle et la responsabilité d'une autre (le commettant).
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La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés est un type de responsabilité du fait d'autrui. Il s'agit de la situation dans laquelle un employé cause ...
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Commettant : Définition du mot Commettant - Dictionnaire des définitions.
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