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commissionnaire, définition et synonymes du mot commissionnaire dans le dictionnaire. Définition : Personne qui achète, vend...
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propre ou sous un nom social pour le compte d'un commettant. I. DEFINITION. Selon l'article 94 du Code de Commerce, le commissionnaire est celui qui agit en ...
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Définition commissionnaire: Celui qui agit pour le compte d'autrui en matière commerciale. Celui qui transmet un message. Celui dont la profession est de.
http://www.alsaeco.com/publicmedia/pdf/COMMISSIONNAIRE.pdf
13 avr. 2010 ... Définition Commissionnaire. Un commissionnaire est, selon le code du commerce, un intermédiaire qui agit en son nom ou sous un nom social ...
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La Cour de Cassation donne actuellement de la commission de transport la définition suivante, reprise par de ...
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Définition de Commission - dictionnaire du droit privé français. ... Le commissionnaire peut se porter garant de son mandant. On dit, dans ce cas, qu'il est ...
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Définition. L'agent commercial est "un mandataire qui, à titre de profession ... Définition. Le commissionnaire est un intermédiaire qui achète ou vend des ...
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commissionnaire définition, synonymes, conjugaison, voir aussi 'commissionner',' commission','commissaire','commissoire', expression, exemple, usage, ...
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