COMPARUTION : définition du mot 'comparution' dans le dictionnaire français - CocoLeDico.com

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comparution

Nom commun , , singulier

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Définition de "comparution"

Académie française, 8ème édition

Définition 1 :
comparution
T. de Procédure. Action de comparaître. Faire acte de comparution. Demander acte de sa comparution. Comparution personnelle. Mandat de comparution. En cas de non-comparution.

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Définition du mot "comparution" (autres sites)

dernière mise à jour le 03/04/2013

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