consignation
Nom commun
,
, singulier
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consignation.
Définition de "consignation"
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :
- consignation
- Dépôt d'une somme
ou d'autre chose entre les mains d'une personne
publique. Consignation judiciaire. Faire
une consignation au greffe. Frais de consignation.
Accepter une consignation. Des sommes
qui restent en état de consignation.
En termes de Palais, Consignation d'amende,
Action de déposer, préalablement à certains
actes, le montant de l'amende qui peut être
encourue par l'issue d'un procès.
Caisse des Dépôts et Consignations, Caisse
publique établie pour recevoir seule certaines
consignations et certains dépôts.
En termes de Commerce, Marchandises à la
consignation d'un tel, Marchandises en consignation,
Marchandises dont un tel est le
consignataire.
Wiktionnaire
Définition 1 :
- consignation
- Dépôt d’une somme ou d’autre chose entre les mains d’une personne publique.
Consignation judiciaire.
Faire une consignation au greffe.
Frais de consignation.
Accepter une consignation.
Des sommes qui restent en état de consignation.
Définition 2 :
- consignation
- (Palais) …
Consignation d’amende, Action de déposer, préalablement à certains actes, le montant de l’amende qui peut être encourue par l’issue d’un procès.
Caisse des Dépôts et Consignations, Caisse publique établie pour recevoir seule certaines consignations et certains dépôts.
Définition 3 :
- consignation
- (Commerce) …
Marchandises à la consignation d’un tel, marchandises en consignation, marchandises dont un tel est le consignataire.
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