Nature des mots

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Voir les mots dérivés de constitutif.

Définition 1 :

constitutif: Qui constitue essentiellement une chose. La divisibilité est une propriété constitutive de l'étendue. Il se dit, en termes de Jurisprudence, des Actes qui établissent un droit. Titre constitutif de propriété.

Définition 1 :

constitutif: Qui constitue essentiellement une chose. La divisibilité est une propriété constitutive de l’étendue.

Définition 2 :

constitutif: (Jurisprudence) Actes qui établissent un droit. Titre constitutif de propriété.

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