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Voir les mots dérivés de contentieux.

Définition 1 :

contentieux: Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat. Un droit contentieux. Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse : Celle où les affaires contentieuses sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d’être remises à la décision du préfet, du maire, etc.

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dernière mise à jour le 02/11/2013

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http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/contentieux/

contentieux. nom masculin. Définitions · Expressions. Ensemble des affaires contentieuses pendantes entre deux parties ; service administratif chargé de ces ...
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Définition de Contentieux, jurisprudence, lois et décrets, doctrine...
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Le terme « contentieux » recouvre plusieurs significations : « Être en contentieux avec quelqu'un » peut signifier l'état de querelle, de blocage relationnel ...
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Litige qui peut être mis en discussion devant la justice. Désigne également l' ensemble des litiges ayant trait à un même sujet ou relevant d'une même juridiction ...
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