CONTRACTUEL : définition du mot 'contractuel' dans le dictionnaire français - CocoLeDico.com

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contractuel

Adjectif , masculin , singulier

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Définition de "contractuel"

Académie française, 8ème édition

Définition 1 :
contractuel
T. de Jurisprudence. Qui est stipulé par contrat.

Wiktionnaire

Définition 1 :
contractuel
(Jurisprudence) Relatif au contrat, qui est stipulé par contrat. Nos obligations contractuelles sont lourdes.

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dernière mise à jour le 13/09/2014

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