contrat
Nom commun
, masculin
, singulier
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contrat.
Définition de "contrat"
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :
- contrat
- Convention, entre deux
ou plusieurs personnes, ayant pour effet de
créer entre elles une obligation légale. Contrat
aléatoire. Contrat de vente. Contrat de mariage.
Casser, annuler un contrat. Ratifier, approuver,
valider un contrat. Exécuter un contrat.
Il désigne par extension l'Acte qui enregistre
cette convention. Signer un contrat.
Signer à un contrat. Un contrat en bonne forme.
Dresser un contrat. Homologuer un contrat.
Enregistrer, sceller un contrat.
Dans une signification plus étendue, il se
prend pour Toute convention faite entre deux
ou plusieurs personnes ; et dans cette acception
l'on dit Contrat verbal, contrat tacite.
Wiktionnaire
Définition 1 :
- contrat
- Convention (même non écrite) entre deux ou plusieurs personnes, ayant pour effet de créer entre elles une obligation légale.
Contrat aléatoire.
Contrat de vente.
Contrat de mariage.
Casser, annuler un contrat.
Ratifier, approuver, valider un contrat.
Exécuter un contrat.
Définition 2 :
- contrat
- (Par extension) Acte qui enregistre cette convention.
Signer un contrat.
Signer à un contrat.
Un contrat en bonne forme.
Dresser un contrat.
Homologuer un contrat.
Enregistrer, sceller un contrat.
Citations contrat
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