contrats

Nom commun , masculin , pluriel

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Définition de "contrats"

Citations contrats

Votre définition de "contrats"

Définition du mot "contrats" (autres sites)

1 - definition du contrat

Définition du contrat. Article 1101 du Code civil ... L'avant projet de réforme du droit des obligations donne cette définition du contrat ...
http://www.lexinter.net/JF/definition_du_contrat.htm

2 - Dictionnaire juridique - définition de contrat

Dictionnaire du droit privé français - définition de Contrat.
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/contrat.php

3 - contrats : définition et synonyme de contrats dans le dictionnaire ...

Définition contrats: Convention, engagement entre deux ou plusieurs personnes. Acte écrit qui constate cette convention.[finance] Contrat.
http://www.mediadico.com/dictionnaire/definition/contrats/1

4 - definition du contrat

CODE CIVIL Art. 1101 : "Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, ...
http://www.cde4.com/fra/respedago/droit/31740.htm

5 - contrat : définition et synonymes du mot contrat

contrat, définition et synonymes du mot contrat. Définition : Convention par laquelle des...
http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/contrat/

6 - contrat d'apprentissage : définition et avantages

20 sept. 2010 ... Le contrat d'apprentissage est défini par le Code du travail comme un contrat de travail de type particulier conclu entre l'apprenti (ou son ...
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/jeunes/contrat-d-apprentissage-definition-et-avantages

7 - Vernimmen - définition de contrat de capitalisation - lexique de ...

Définition de Contrat de capitalisation - Vernimmen met à votre disposition un glossaire de finance regroupant plus de 1300 mots.
http://www.vernimmen.net/html/glossaire/definition_contrat_de_capitalisation.html