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Définition conventionne, conventionnée: Qui a conclu une convention de tarif avec la sécurité sociale.
http://www.mediadico.com/dictionnaire/definition/conventionne
Définition de conventionnée dans le dictionnaire français en ligne. Sens du mot. Prononciation de conventionnée définition conventionnée traduction ...
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16 sept. 2010 ... La location d'un logement conventionné en loyer intermédiaire > LO133 - Définition de la location d'un logement conventionné en loyer (...) ...
http://fr.thefreedictionary.com/conventionn%C3%A9e
conventionné définition, synonymes, conjugaison, voir aussi 'conventionner', conventionnement',conventionnable',conventionniste', expression, exemple, usage ...
http://fr.thefreedictionary.com/conventionn%C3%A9e
Est dit conventionné le médecin qui a adhéré à la Convention de l'assurance maladie. Il applique les tarifs négociés au niveau national et se conforme ...
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-location-d-un-logement-.html
Définition. Un logement conventionné est un logement qui a fait l'objet d'une convention entre l'État et l'organisme gestionnaire du logement. Cette convention ...
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-location-d-un-logement-.html
Bonjour, pour une définition du logement conventionné et un point juridique sur cette question, voir la fiche Logements conventionnés ...
http://dictionnaire.reverso.net/francais-definition/conventionn%C3%A9
14 août 2012 ... Un logement est dit conventionné lorsque son propriétaire-bailleur (ou son organisme gestionnaire) a conclu une convention avec l'Etat par ...
http://dictionnaire.reverso.net/francais-definition/conventionn%C3%A9