Voir les mots dérivés de correctionnel.
2 juin 2008 ... Le tribunal correctionnel est en France l'instance judiciaire chargée de juger les délits commis par les personnes majeures? La procédure, la ...
http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/correctionnel/
5 janv. 2010 ... Formation du tribunal de grande instance, chargée de juger les délits. Le cas échéant, elle se prononce sur la demande d'indemnisation ...
http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/correctionnel/
correctionnel, correctionnelle - Définition Français : Retrouvez la définition de correctionnel, correctionnelle, ainsi que les expressions... - Dictionnaire, définition ...
http://www.web-libre.org/dossiers/tribunal-correctionnel,4317.html
Définition. La durée de l'emprisonnement correctionnel ne peut excéder 10 ans ( sauf cas de récidive). Il s'accompagne le cas échéant de peines ...
http://www.web-libre.org/dossiers/tribunal-correctionnel,4317.html
3 févr. 2012 ... Publications et statistiques Les problèmes de définitions du phénomène ... Profil correctionnel 2007-2008 : les personnes associées aux gangs ...
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4348-tribunal-correctionnel-definition
Définition de correctionnel dans le dictionnaire français en ligne. Sens du mot. Prononciation de correctionnel définition correctionnel traduction correctionnel ...
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