curatelle
Nom commun
,
, singulier
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curatelle.
Définition de "curatelle"
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :
- curatelle
- T. de Jurisprudence.
Pouvoir et charge de curateur. On lui donna
la curatelle de cette succession. Il est encore
en curatelle. Il est sous la curatelle d'un tel. Il
s'est fait décharger de cette curatelle.
Wiktionnaire
Définition 1 :
- curatelle
- (Jurisprudence) Pouvoir et charge de curateur.
On lui donna la curatelle de cette succession.
Il est encore en curatelle.
Il est sous la curatelle d’un tel.
Il s’est fait décharger de cette curatelle.
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