DéLIBéRé : définition du mot 'délibéré' dans le dictionnaire français - CocoLeDico.com

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délibéré

Nom commun , masculin , singulier

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Définition de "délibéré"

Académie française, 8ème édition

Définition 1 :
délibéré
T. de Procédure. Discussion ou délibération qui a lieu à huis clos entre les juges d'un tribunal. On a ordonné un délibéré. Délibéré sur-le-champ. Délibéré sur rapport, sans rapport. Par extension, il signifie Examen des pièces fait hors de l'audience par un juge qui fait son rapport au jour désigné. Mettre en délibéré.

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Définition du mot "délibéré" (autres sites)

dernière mise à jour le 15/10/2012

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3 - délibéré - définition

Définition delibere, délibérée: Délibération entre magistrats, précédant une décision de justice.
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4 - délibéré - définition

Définition deliberer: Examiner seul, ou avec d'autres, avant de prendre une décision.
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5 - delibere : définition de delibere dans le dictionnaire mediadico

Discussion des juges, après les débats et hors la présence du public, en vue de rendre leur décision. Lorsque la juridiction n'est composée que d'un juge, ...
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Délibéré : Définition juridique du mot ou de l'expression Délibéré.
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