DECRET : définition du mot 'décret' dans le dictionnaire français

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Définition 1 :

: Décision qui émane d'une autorité. Les décisions de l'ancienne Sorbonne portaient le titre de Décrets. Il se dit spécialement aujourd'hui des Décisions du pouvoir exécutif. Décret rendu en Conseil d'État. Décret en forme de règlement, d'administration publique. Décret de nomination. Par décret en date du... Il se dit, par extension, et surtout au pluriel, de la Volonté de Dieu, des arrêts du sort. Les décrets de la Providence. Les décrets du destin. Les décrets éternels. Il se dit encore d'un Recueil d'anciens canons des conciles, de constitutions des Papes et de sentences des Pères de l'Église. Le Décret de Gratien. Les commentateurs du Décret.

Définition 1 :

: Décision qui émane d’une autorité. Les décisions de l’ancienne Sorbonne portaient le titre de décrets.

Définition 2 :

: (Par extension) (Littéraire) (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin. Les décrets de la Providence. Les décrets du destin. Les décrets éternels. Lorsque, par un décret des puissances suprêmes, [...]. — (Charles Baudelaire, « Bénédiction », Les Fleurs du Mal)

Définition 3 :

: (Droit) Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État ou du gouvernement. Décret rendu en Conseil d’état. Décret en forme de règlement d’administration publique. Décret de nomination. Par décret en date du…

Définition 4 :

: (Sous l'Empire romain) Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.

Définition 5 :

: Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église. Le décret de Gratien.

Définition 6 :

: (Absolument) En particulier, le décret de Gratien. Les commentateurs du décret.

Définition 7 :

Définition 8 :

: (Droit) Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif. Les décrets généraux [...] sont proprement des lois et sont régis par les dispositions des canons concernant les lois. — (Code de droit canonique de 1983, can. 29)

Définition 9 :

: (Droit) Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale. Décret de prise de corps. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux [esclaves] contrevenants, [...], bien [...] qu'il n'y ait contre eux encore aucun décret. — (Code noir, art. 16)

Définition 10 :

: (Droit) Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale. Les décrets du Corps législatif sont présentés au roi, qui peut leur refuser son consentement. — (Constitution de 1791, Titre III, chapitre III, section III, art. 1er)