DELIBERE : définition du mot 'délibéré' dans le dictionnaire français - CocoLeDico.com

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Définition de ""

Académie française, 8ème édition

Définition 1 :
T. de Procédure. Discussion ou délibération qui a lieu à huis clos entre les juges d'un tribunal. On a ordonné un délibéré. Délibéré sur-le-champ. Délibéré sur rapport, sans rapport. Par extension, il signifie Examen des pièces fait hors de l'audience par un juge qui fait son rapport au jour désigné. Mettre en délibéré.

Citations délibéré

Quelques phrases sur le mot délibéré glanées ici et là sur le Web afin d'illustrer et mieux comprendre le mot délibéré.

Citation 1 :

Source : https://citation-celebre.leparisien.fr/citation/delibere

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dernière mise à jour le 15/10/2012

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Définition deliberer: Examiner seul, ou avec d'autres, avant de prendre une décision.
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