Nature des mots

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Définition 1 :

dol: T. de Jurisprudence. Toute espèce d'artifice employé pour induire ou entretenir une personne dans une erreur propre à la faire agir contrairement à ses intérêts. Sans dol ni fraude. Il y a eu dol dans le contrat.

Définition 1 :

dol: (Jurisprudence) Toute espèce d’artifice employé pour induire ou entretenir une personne dans une erreur propre à la faire agir contrairement à ses intérêts. Sans dol ni fraude. Il y a eu dol dans le contrat.

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