DOMANIALITé : définition du mot 'domanialité' dans le dictionnaire français - CocoLeDico.com

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domanialité

Nom commun , , singulier

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Définition de "domanialité"

Wiktionnaire

Définition 1 :
domanialité
(Droit) Propriété en ce qu'elle relève du domaine public ou privé. Le droit de la domanialité publique.

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