dotal
Adjectif
, masculin
, singulier
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dotal.
Définition de "dotal"
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :
- dotal
- T. de Jurisprudence.
Qui a rapport à la dot. Il ne se dit guère qu'en
parlant d'une Dot qui reste la propriété de la
femme, quoique le mari en partage la jouissance
et en ait l'administration. Constitution
dotale. Bien, fonds dotal. Deniers dotaux.
Régime dotal, Régime matrimonial usité
surtout dans les pays de Droit romain, et
dont le caractère principal est que la dot de la
femme ne peut pas être aliénée pendant le
mariage. Se marier sous le régime dotal. Se
soumettre au régime dotal.
Wiktionnaire
Définition 1 :
- dotal
- (Jurisprudence) Qui a rapport à la dot, à la partie de la communauté de biens qui en est issue.
Constitution dotale.
Bien, fonds dotal.
Deniers dotaux.
Régime dotal, régime matrimonial usité surtout dans les pays de Droit romain, et dont le caractère principal est que la dot de la femme ne peut pas être aliénée pendant le mariage.
Se marier sous le régime dotal.
Se soumettre au régime dotal.
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