EMPHYTEOSE : définition du mot 'emphytéose' dans le dictionnaire français - CocoLeDico.com

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Définition de ""

Académie française, 8ème édition

Définition 1 :
T. de Jurisprudence. Sorte de bail à long terme qui peut durer jusqu'à quatre-vingt-dix-neuf ans. Les emphytéoses sont des espèces d'aliénations, à cause de leur longue durée.

Wiktionnaire

Définition 1 :
Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c'est-à-dire qu'il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer. Les emphytéoses sont des espèces d’aliénations, à cause de leur longue durée.

Source : http://fr.wiktionary.org/wiki/emphyt%C3%A9ose

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dernière mise à jour le 12/10/2013

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