exécutoire - Définitions Français : Retrouvez la définition de exécutoire, ainsi que les synonymes, expressions... - Dictionnaire, définitions, section_expression ...
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/ex%C3%A9cutoire/32066
Exécutoire : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Qui peut être mis...
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/ex%C3%A9cutoire/32066
exécutoire définition, synonymes, conjugaison, voir aussi 'formule exécutoire',la force exécutoire d'un acte',exutoire',exécutoirement', expression, exemple, ...
http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/executoire/
Définition de Exécutoire, jurisprudence, lois et décrets, doctrine...
http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/executoire/
Définition de Force exécutoire, jurisprudence, lois et décrets, doctrine...
http://dictionnaire.reverso.net/francais-definition/ex%C3%A9cutoire
Ces jugements sont exécutoires par provision, nonobstant l'appel. En effet, ce n' est pas le greffier qui accorde la force exécutoire aux décisions (certifiées ou ...
http://dictionnaire.reverso.net/francais-definition/ex%C3%A9cutoire
Définition du mot exécutoire dans le dictionnaire Mediadico. Qui doit être ...
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/executoire.php
Un titre exécutoire est un acte juridique constatant une créance et permettant au ... Service-public.fr, Définition « Titre exécutoire », rubrique « Glossaire », 20 ...
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/executoire.php