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exécutoire, définition du mot exécutoire dans le dictionnaire. Définition : Qui peut être mis...
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Définition de Force exécutoire - dictionnaire du droit privé français.
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Définition de Formule exécutoire - dictionnaire du droit privé français.
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Un jugement exécutoire. Les lois sont exécutoires en vertu de la promulgation qui en est faite. Force exécutoire d'un acte, qualité d'un acte qui autorise pour son ...
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exécutoire définition, synonymes, conjugaison, voir aussi 'exécutoirement', formule exécutoire',la force exécutoire d'un acte',exutoire', expression, exemple, ...
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exécutoire, définition et citations pour exécutoire : exécutoire adj. (è-gzé-ku-toi-r') 1 Terme de jurisprudence. Qui doit être mis à exécution ; qui donne le pouvoir ...
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18 avr. 2007 ... Définition de la décision exécutoire (fr). Un article de jurispedia, le droit partagé. Aller à : Navigation, Rechercher ...
http://www.cnrtl.fr/definition/academie9/Ex%C3%A9cutoire
exécutoire - Définition Français : Retrouvez la définition de exécutoire, ainsi que les synonymes, expressions... - Dictionnaire, définition, expression ...
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