excipant

Verbe conjugué

Voir les mots dérivés de exciper.

Définition de "excipant"

Wiktionnaire

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Liens externes pour "excipant"

1 - Mg france - le local professionnel : assurance

L'assureur peut refuser sa garantie en excipant d'une condition de déchéance ... L'assureur pourrait également exciper de la nullité du contrat pour fausse ...
http://www.mgfrance.org/content/view/410/648/

2 - exciper [intr]: tableau de conjugaison

Conjugaison de exciper [intr] ... infinitif, impératif, participe. exciper. excipe. excipons. excipez. excipant. excipé. ayant excipé ...
http://conjf.cactus2000.de/showverb.fr.php?verb=exciper

3 - Sectes: la présidente de l'unadfi, l'avocat anti-secte morice et ...

Les avocats des quatre prévenus ont déposé des conclusions excipant de ... Le conseil du prévenu Etienne MOUGEOTTE excipe de la nullité de la plainte avec ...
http://www.antisectes.net/janine2001.htm

4 - excipé : définition du mot 'excipé' dans le dictionnaire français ...

excipé : la définition de 'excipé' avec Coco le Dico, le dictionnaire français, en ligne gratuit. En savoir plus sur excipé grâce aux sites consacrés à ...
http://www.cocoledico.com/dictionnaire/excip%E9,123879.xhtml

5 - Dictionnaire juridique - définition de exciper

Dictionnaire du droit privé français - définition de Exciper.
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/exciper.php

6 - excipant / excipante

Puisque exciper signifie invoquer un argument pour sa défense, fonder sa défense sur un principe de droit reconnu, faire état d'une défense ou alléguer, ...
http://www.termiumplus.gc.ca/guides/juridi/files/54.html

7 - excipant : définition du mot 'excipant' dans le dictionnaire ...

excipant : la définition de 'excipant' avec Coco le Dico, le dictionnaire français, en ligne gratuit. En savoir plus sur excipant grâce aux sites consacrés ...
http://www.cocoledico.com/dictionnaire/excipant,123869.xhtml