EXCUSABILITES : définition du mot 'excusabilités' dans le dictionnaire français - CocoLeDico.com

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dernière mise à jour le 17/12/2012

1 - excusabilité : définition de excusabilité, citations, exemples et usage ...

excusabilité, définition et citations pour excusabilité : excusabilité nf (èk-sku-za-bi -li-té) Terme de droit. Qualité de celui qui est excusable. Sont invités à se ...
http://littre.reverso.net/dictionnaire-francais/definition/excusabilit%C3%A9/30061

2 - excusabilité : définition de excusabilité, citations, exemples et usage ...

excusabilité. Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Aller à : Navigation, rechercher ...
http://littre.reverso.net/dictionnaire-francais/definition/excusabilit%C3%A9/30061

3 - La faillite du débiteur - fiches pratiques: informations juridiques en ...

... d'excusabilité et du sort de la caution ou du co-débiteur dans ce contexte. .... en prenant notamment appui sur la nouvelle définition légale de cette notion.
http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=46&id=516

4 - La faillite du débiteur - fiches pratiques: informations juridiques en ...

Comment se clôture la faillite ? Quels sont les effets de la clôture et qu'est-ce que l'excusabilité ? Qu'est-ce que l'assurance sociale en faveur des faillis ?
http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=46&id=516

5 - Www.droit-fiscalite-belge.com - faillite

Définition : branche du droit ; c'est l'étude des règles de droit spécifiques aux ..... Afin de permettre aux bénéficiaires potentiels de l'excusabilité ou de la ...
http://www.droit-fiscalite-belge.com/article1161.html

6 - Www.droit-fiscalite-belge.com - faillite

Retrouvez la définition du mot inter-fonctionnel dans notre dictionnaire en ... Définition inter-fonctionnel; Synonyme inter-fonctionnel; Traduction inter- fonctionnel ...
http://www.droit-fiscalite-belge.com/article1161.html