EXEMPTION : définition du mot 'exemption' dans le dictionnaire français - CocoLeDico.com

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exemption

Nom commun , , singulier

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Définition de "exemption"

Académie française, 8ème édition

Définition 1 :
exemption
Droit, grâce, privilège qui exempte. Exemption d'impôts, de service. L'exemption de toutes charges publiques. Autrefois on accordait, en certains cas, des lettres d'exemption. Motifs d'exemption. Il signifie quelquefois simplement Dispense. Il obtint une exemption. Accorder une exemption. Dans les Écoles, il se dit du Billet de satisfaction donné à un élève et qui peut lui servir de dispense en cas de punition.

Wiktionnaire

Définition 1 :
exemption
Droit, grâce, privilège qui exempte. Exemption d’impôts, de service. L’exemption de toutes charges publiques. Autrefois on accordait, en certains cas, des lettres d’exemption. Motifs d’exemption.

Définition 2 :
exemption
Simplement Dispense. Il obtint une exemption. Accorder une exemption.

Définition 3 :
exemption
Dans les écoles, il se dit du Billet de satisfaction donné à un élève et qui peut lui servir de dispense en cas de punition.

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Définition du mot "exemption" (autres sites)

dernière mise à jour le 19/10/2013

1 - exemption : définition et synonymes du mot exemption dans le ...

exemption, définition et synonymes du mot exemption dans le dictionnaire. Définition : Dispense...
http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/exemption/

2 - exemption : définition et synonymes du mot exemption dans le ...

ex·emp·tion ( g-z mp sh n). n. 1. The act or an instance of exempting. 2. The state of being exempt; immunity. 3. One that is exempted, especially an amount of ...
http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/exemption/

3 - exemption - definition of exemption by the free online dictionary ...

tr.v. ex·empt·ed, ex·empt·ing, ex·empts. 1. To free from an obligation, a duty, or a liability to which others are subject: exempting the disabled from military service.
http://www.thefreedictionary.com/exemption

4 - exemption - definition of exemption by the free online dictionary ...

exemption n. 1) in income taxation, a credit given for each dependent, blindness or other disability, and age over 65, which result in a downward calculation in ...
http://www.thefreedictionary.com/exemption

5 - exempt - definition of exempt by the free online dictionary ...

the circumstances of a taxpayer, as age or number of dependents, that allow him or her to make certain deductions from taxable income. 2. the act of exempting.
http://www.thefreedictionary.com/exempt

6 - exempt - definition of exempt by the free online dictionary ...

To be free from, or not subject to, taxation by regulators or government entities. A tax exempt entity can be excused from a single or multiple taxation laws.
http://www.thefreedictionary.com/exempt

7 - exemption legal definition of exemption. exemption synonyms by the ...

Some jurisdictions grant an overall exemption from taxation to organizations meeting certain definitions. The United Kingdom, for example, provides an ...
http://legal-dictionary.thefreedictionary.com/exemption

8 - exemption legal definition of exemption. exemption synonyms by the ...

Action d'exempter ; fait d'être exempté, privilège qui décharge, dispense d'une obligation : L'exemption de la taxe professionnelle. Dispense du service militaire.
http://legal-dictionary.thefreedictionary.com/exemption