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dernière mise à jour le 16/10/2012

extra-parlementaire dÃ©finition, synonymes, conjugaison, voir aussi 'parlementaire ',parlementairement',rÃ©gime parlementaire',question parlementaire', ...
http://dictionnaire.reverso.net/francais-definition/extra-parlementaire

parlementaire dÃ©finition, synonymes, conjugaison, voir aussi 'parlementairement' ,extra-parlementaire',question parlementaire',rÃ©gime parlementaire', ...
http://dictionnaire.reverso.net/francais-definition/extra-parlementaire

Le rapport explicatif relÃ¨ve que la dÃ©finition des commissions extra- parlementaires est reprise dans le projet, seule la terminologie Ã©tant adaptÃ©e. Or il existe ...
http://dictionnaire.reverso.net/francais-definition/parlementaire

commissions extra-parlementaires (1910-2000) ...... parlementaires ou les " Gentlemen's Agreements" doivent Ã©galement Ãªtre considÃ©rÃ© sous cette dÃ©finition.
http://dictionnaire.reverso.net/francais-definition/parlementaire

2 oct. 2012 ... Graveur - Pauvres Commissions extra-parlementaires! Probablement ... TÃ©lÃ©chargez gratuitement le fichier numÃ©rique en haute dÃ©finition ...
http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dire/sg-dire/oae/fichiers_pdf/reponses_ce_consultations/LOGA__commissions_extra-parlementaires.pdf

Proposition nÂ° 1 ? DÃ©finir les conflits d'intÃ©rÃªts pour un parlementaire de la faÃ§on .... nÂ° 36 ? DÃ©gager une dÃ©finition des organismes extra-parlementaires afin ...
http://www.unil.ch/webdav/site/iepi/users/bherzig/public/RebmannTheseConsFac03.07.08.pdf

Les sÃ©nateurs sont dÃ©signÃ©s, Ã¨s qualitÃ©s, au sein d' organismes extÃ©rieurs soit par le PrÃ©sident du SÃ©nat, soit par leur assemblÃ©e, sur proposition d'une ou ...
http://www.unil.ch/webdav/site/iepi/users/bherzig/public/RebmannTheseConsFac03.07.08.pdf