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extra-parlementaire définition, synonymes, conjugaison, voir aussi 'parlementaire ',parlementairement',régime parlementaire',question parlementaire', ...
http://dictionnaire.reverso.net/francais-definition/extra-parlementaire
parlementaire définition, synonymes, conjugaison, voir aussi 'parlementairement' ,extra-parlementaire',question parlementaire',régime parlementaire', ...
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Le rapport explicatif relève que la définition des commissions extra- parlementaires est reprise dans le projet, seule la terminologie étant adaptée. Or il existe ...
http://dictionnaire.reverso.net/francais-definition/parlementaire
commissions extra-parlementaires (1910-2000) ...... parlementaires ou les " Gentlemen's Agreements" doivent également être considéré sous cette définition.
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2 oct. 2012 ... Graveur - Pauvres Commissions extra-parlementaires! Probablement ... Téléchargez gratuitement le fichier numérique en haute définition ...
http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dire/sg-dire/oae/fichiers_pdf/reponses_ce_consultations/LOGA__commissions_extra-parlementaires.pdf
2 oct. 2012 ... Graveur - Pauvres Commissions extra-parlementaires! Probablement ... Téléchargez gratuitement le fichier numérique en haute définition ...
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Proposition n° 1 ? Définir les conflits d'intérêts pour un parlementaire de la façon .... n° 36 ? Dégager une définition des organismes extra-parlementaires afin ...
http://www.unil.ch/webdav/site/iepi/users/bherzig/public/RebmannTheseConsFac03.07.08.pdf
Les sénateurs sont désignés, ès qualités, au sein d' organismes extérieurs soit par le Président du Sénat, soit par leur assemblée, sur proposition d'une ou ...
http://www.unil.ch/webdav/site/iepi/users/bherzig/public/RebmannTheseConsFac03.07.08.pdf