forclore
Verbe
, infinitif
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forclore.
Définition de "forclore"
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :
- forclore
- T. de Procédure. Exclure
de faire quelque acte, quelque production en
justice, parce que le temps en est passé. On
ne l'emploie guère qu'à l'infinitif et au participe
Forclos. Il s'est laissé forclore. Il a été
forclos. Forclos de produire. La partie adverse
fut déclarée forclose.
Wiktionnaire
Définition 1 :
- forclore
- (Procédure) Exclure de faire quelque acte, quelque production en justice, parce que le temps en est passé.
Il s’est laissé forclore.
Il a été forclos.
Forclos de produire.
La partie adverse fut déclarée forclose.
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