Nature des mots

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Voir les mots dérivés de forclusion.

Définition 1 :

forclusion: T. de Procédure. Action de forclore ou Résultat de cette action. Il a été jugé par forclusion. Les délais sont expirés, la forclusion est acquise. Il désigne encore, dans certaines tontines, la Clause qui établit la part de capital pour les héritiers des membres précédés.

Définition 1 :

forclusion: (Procédure) Action de forclore ou Résultat de cette action. Il a été jugé par forclusion. Les délais sont expirés, la forclusion est acquise.

Définition 2 :

forclusion: Il désigne encore, dans certaines tontines, la Clause qui établit la part de capital pour les héritiers des membres précédés.

Coco vous propose de rédiger votre propre définition du mot « forclusion ».