Nature des mots

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Définition 1 :

forfaiture: T. de Jurisprudence. Violation par un fonctionnaire public, un magistrat des devoirs essentiels de sa charge. Ce magistrat a été destitué pour forfaiture.

Définition 1 :

forfaiture: (Jurisprudence) Violation par un fonctionnaire public, un magistrat des devoirs essentiels de sa charge. Ce magistrat a été destitué pour forfaiture.

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