Nature des mots

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Voir les mots dérivés de fortage.

Définition 1 :

fortage: (Droit) Droit d'exploitation d'une carrière cédé par le propriétaire du fonds et du tréfonds à un carrier contre une redevance.

Définition 2 :

fortage: Le propriétaire d'une carrière peut, à l'expiration d'un contrat de fortage, s'opposer à son renouvellement. (Article 107 bis du Code minier français)

Définition 3 :

Coco vous propose de rédiger votre propre définition du mot « fortage ».