GREFFé : définition du mot 'greffé' dans le dictionnaire français - CocoLeDico.com

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greffé

Nom commun , masculin , singulier

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Définition de "greffé"

Académie française, 8ème édition

Définition 1 :
greffé
Bureau d'un tribunal où sont délivrées et conservées les minutes des jugements, des arrêts, celles de divers actes de procédure, comme enquêtes, rapports d'experts, etc., et où se font certaines déclarations, certains dépôts. Greffe du tribunal de première instance, de la Cour d'appel.

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