Nom commun
, masculin
, singulier
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.
Définition de ""
Académie française, 8ème édition
Définition 1 :
- Bureau d'un tribunal où
sont délivrées et conservées les minutes des
jugements, des arrêts, celles de divers actes
de procédure, comme enquêtes, rapports d'experts,
etc., et où se font certaines déclarations,
certains dépôts. Greffe du tribunal de première
instance, de la Cour d'appel.
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